Mentions légales &
politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 4 juillet 2025

1. Éditeur du site

Le site https://artisandusuran.fr est édité par :
Artisan du Suran
Entreprise individuelle
Siège social : Germagnat, France
Téléphone : +33 6 70 35 19 36
Email : artisandusuran@gmail.com
Numéro SIREN : 941 316 234

Directeur de la publication : Mathis Faure

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : https://www.hostinger.fr

3 Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de Artisan du Suran.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

3.1. Responsabilité de l’éditeur

L’éditeur du site ne saurait tenu responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétation des informations publiées et des conséquences sur leur utilisation. L’utilisateur demeure responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs et indirects suite à sa connexion à internet.

 

4. Politique de Confidentialité : protection des données personnelles

4.1. Finalité du traitement

Les données personnelles collectées via ce site ont pour finalités de :

  • Répondre aux demandes de contact
  • Établir des devis
  • Assurer le suivi des prestations
  • Améliorer le service client et l’expérience utilisateur
  • Réaliser des statistiques de fréquentation du site

4.2. Base légale du traitement

La base légale repose sur le consentement explicite donné par l’utilisateur via les formulaires du site.

5. Données collectées

5.1. Types de données collectées

Les données collectées via le formulaire de contact WPForms ou lors des échanges peuvent inclure :

  • Nom, prénom
  • Adresse email, numéro de téléphone
  • Adresse postale (si nécessaire pour facturation)
  • Informations liées à la demande (type de projet, date, etc.)
  • Adresse IP, navigateur utilisé, pages visitées (via les cookies statistiques)

5.2. Durée de conservation

  • Clients : les données sont conservées le temps de la relation commerciale, puis archivées selon les obligations légales (factures, documents comptables : 10 ans).
  • Prospects : 3 ans maximum après le dernier contact.
  • Statistiques anonymisées : 13 mois maximum.

6. Destinataires des données

Les données sont traitées exclusivement par Artisan du Suran.
Aucune donnée n’est vendue, louée ni transmise à des tiers non autorisés.

6.1. Sous-traitants techniques

Certaines données peuvent être traitées par des prestataires techniques liés au bon fonctionnement du site :

  • HOSTINGER (hébergeur)
  • WPForms (plugin de formulaire utilisé pour collecter les demandes)
  • CookieYes (outil de gestion du consentement aux cookies)
  • Google Analytics (le cas échéant) pour les statistiques anonymisées de fréquentation

Ces prestataires respectent le RGPD et ne traitent les données que sur instruction de Artisan du Suran.

7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement (dans certains cas)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d’opposition au traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, envoyez un courrier avec une pièce d’identité en cours de validité à :
Artisan du Suran – Germagnat, France
ou par email à : artisandusuran@gmail.com

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

Le site utilise des cookies pour :

  • Assurer le bon fonctionnement du site
  • Analyser le trafic et améliorer l’expérience utilisateur
  • Mémoriser vos préférences

Un bandeau de consentement (géré par CookieYes) vous permet d’accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies lors de votre première visite.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer les cookies » en bas du site.

Types de cookies utilisés

  • Cookies nécessaires : indispensables pour la navigation (ex : sécurité, accessibilité)
  • Cookies statistiques : utilisés de manière anonyme pour améliorer le contenu
  • Cookies de préférence (le cas échéant) : pour enregistrer les choix de langue, affichage, etc.
  • Cookies marketing (non utilisés sauf ajout ultérieur)

Durée de validité des cookies : 13 mois maximum

9. Responsabilité

Artisan du Suran s’engage à fournir des informations fiables et à jour, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions éventuelles.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Artisan du Suran.